Guide à destination des professionnels (ne peut s'appliquer aux particuliers)
Pour accompagner les projets de géothermie, des aides spécifiques sont disponibles pour les collectivités, entreprises et associations. La principale aide est celle du Fonds Chaleur de l'ADEME qui se décline en deux volets : aide à la faisabilité & aide à l'investissement (fondschaleur.ademe.fr ). D'autres aides peuvent exister : FEDER, Fonds Vert, etc.
Pour pouvoir en bénéficier, l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée ne doit pas avoir commencé ou bien avoir donné lieu à des engagements fermes que ce soit pour l'étude de faisabilité (étape 2) ou bien le volet d'investissement (étape 4). L'aide concernant les études est versée lors de la restitution de l'étude complète et pertinente ; l'aide investissement est perçue à la mise en service de l'installation.
A titre indicatif et non exhaustif, les différentes étapes pour réaliser un projet de géothermie pour un professionnel sont :
Étape 1
Pertinence du projet / Opportunité
Étape 2
Pré-étude du projet / Faisabilité
Étape 3
Etude du projet / Faisabilité
Étape 4
Exécution des travaux et installation / Investissement
Étape 5
Exploitation
1. Pertinence du projet / Opportunité
- Etude comparative de l'ensemble des énergies renouvelables thermiques selon la méthodologie ADEME EnR'Choix
- Prédéfinition des besoins
- Identification de la ressource (analyse du contexte géologique/hydrogéologique) grâce à des moyens tels que le portail géothermie
- Analyse du contexte réglementaire : les cartes présentes sur le site géothermies.fr permettent de classer les secteurs en 3 types de zones réglementaires :
- Eligibles à la géothermie de minime importance
- Eligibles à la géothermie de minime importance avec avis d'expert
- Non éligibles à la géothermie de minime importance
- Il est essentiel de consulter ces cartes avant de se lancer dans un projet de géothermie, pour connaitre la réglementation en vigueur sur son terrain et pour prendre en compte la réalisation des éventuels dossiers réglementaires dans le délai global du projet.
- Adéquation besoins/ressource
- Orientation technique + réglementaire
Ces notes peuvent être réalisées dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial de Gironde par l'ALEC MB33. Pour se lancer, il faut s'inscrire via ce lien ou bien contacter votre animation géothermie régionale.
2. Pré-étude du projet / Faisabilité
- Prédimensionnement des installations / modélisation de plusieurs scénarios
- Dossiers réglementaires
- Si besoin, réalisation de forages d'essai ou d'un test de réponse thermique (TRT) afin d'adapter le dimensionnement en fonction des résultats. La réalisation d'un forage d'essai ou d'un TRT peut être subventionnée par l'ADEME
Pour être éligible aux aides du Fonds Chaleur, l'étude doit être conforme au cahier des charges ADEME et doit être effectuée par des bureaux d'études RGE (reconnus garants de l'environnement) avec la qualification OPQIBI 10.07 (étude des ressources géothermiques) et/ou OPQIBI 20.13 (ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique).
3. Etude du projet / Faisabilité
- Finalisation du dimensionnement dossiers réglementaires
- Etudes détaillées technico-financières
- Consultation des entreprises
S'effectue par des bureaux d'études RGE (reconnus garants de l'environnement) avec la qualification OPQIBI 10.07 et/ou OPQIBI 20.13 .
4. Exécution des travaux et installation / Investissement
- Passation des marchés
- Réalisation des ouvrages sous-terrain, installation de la PAC, raccordement, etc.
- Suivi de l'exécution des travaux/accompagnement
- Réception des ouvrages
S'effectue par des maîtres d'œuvres et des entreprises spécialisées qualifiés RGE avec la qualification OPQIBI 10.07 et/ou OPQIBI 20.13 pour l'ingénierie, ainsi que la certification Quali'Forage Sonde ou Nappe pour le foreur – ces deux dernières qualifications ne sont plus délivrées depuis le 1er juillet 2024 ; les certificats restent valides jusqu'à la date d'échéance, sans dépasser le 30 juin 2025 - ou CertiForage module nappe ou module sonde.
5. Exécution des travaux et installation / Investissement
- Suivi d'exploitation
- Maintenance
- Contrôle des performances
- Réception des ouvrages
S'effectue par des exploitants (chauffagistes) et par le maître d'ouvrage
Vous trouverez ici le rapport complet réalisé dans le cadre du programme mené par le BRGM et Bordeaux Métropole avec le soutien financier de l'ADEME
