Thermographie aérienne

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Re: Thermographie aérienne

Messagepar Gabriel Dos Santos » 26 Mai 2021, 09:06

Bonjour,

Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, malgré la présence de données à caractère personnel et l’impossibilité de les anonymiser ou de recueillir le consentement préalable des personnes concernées, je vous informe que le jeu de données de la thermographie 2018 de Bordeaux Métropole est publié dans l'Atelier Open Data : https://opendata.bordeaux-metropole.fr/ ... formation/

La CADA « considère que l’intérêt d’une publication des informations environnementales contenues dans la thermographie de la métropole de Bordeaux qui sont pertinentes pour l’information du public en matière d’émissions dans l’environnement et de lutte pour la protection de l’environnement, justifie une atteinte limitée à des données à caractère personnel qui ne sont qu’indirectement identifiantes.
Elle rappelle qu’il importe de porter à la connaissance des éventuels ré-utilisateurs les obligations qui sont les leurs. Ainsi, tout ré-utilisateur sera un « responsable de traitement » et il devra à ce titre répondre aux principes des articles 6 (licéité du traitement) et 7 (conditions applicables au consentement) du RGPD.

Aussi, nos saisines à la CNIL et à la CADA n'ont pas été vaines car la plupart des collectivités avaient décidé de ne pas diffuser en open data leur thermographie vis à vis des interrogations légitimes sur les informations à caractère personnel contenues dans ce jeu de données. Cet avis de la CADA permet de clarifier la question. Pour information, nous avons partagé cet avis avec les autres collectivités dans le cadre d'Open Data France pour que chaque collectivité puisse libérer ce jeu de données en connaissance de cause.

Cordialement
Gabriel Dos Santos
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Re: Thermographie aérienne

Messagepar vinber » 26 Mai 2021, 13:38

Bonjour et merci pour cette information.

Pour bien comprendre, je suis en train d'essayer de trouver l'avis auquel vous faites référence, mais je ne trouve rien à la date du 15 avril.

Pourriez vous "m'orienter" svp ?

Bonne journée
vinber
 
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Re: Thermographie aérienne

Messagepar Gabriel Dos Santos » 26 Mai 2021, 17:26

Bonsoir,
Pour être plus précis il s'agit d'un conseil et non d'un avis (Conseil 20211801 du 15 avril 2021). Il se peut qu'il ne soit pas encore publié sur le site de la CADA.
Notre DPO vient de publier une réponse plus complète dans madata : https://madada.fr/demande/la_thermographie_aerienne avec en pièce jointe le document "Conseil 20211801 du 15 avril 2021.pdf"
Cordialement
Gabriel Dos Santos
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